Bienvenue à la communauté de communes des Aspres.

Dans un Département des Pyrénées-Orientales tourné vers la mer d'une part, vers l'Espagne d'autre part, cette micro-région au cœur de la plaine du Roussillon se situe entre les sillons des rivières du Tech et la Têt, sur les piémonts du Canigou et ses hauteurs.

Notre département laisse profiter de tout ce que lui vaut sa position idéale entre mer et montagne.
Et vous découvrirez comment notre région des Aspres, patronnée par le majestueux Canigou, a réussi à faire l'amalgame entre Nature et Développement économique.

NOTRE ACTUALITE

Adresse de nos services:
Communauté de Communes des Aspres
Allée Capdellayre - Bâtiment multifonction - 2ème étage - BP11
66301 THUIR CEDEX
tél, fax et mail inchangés:
tél: 04.68.53.21.87
fax: 04.68.84.67.78
mail: contact@pyreneesroussillon.com

Relais d’Assistantes Maternelles
30; Bd Léon Jean Grégory- 66300 THUIR ( derrière la mairie)
Tél: 04.68.35.34.71 / Fax: 04.68.63.88.76 / Portable: 06.03.91.36.51
Pour accueillir, informer, et préparer des activités avec parents et assistantes maternelles d’enfants de 0 à 3 ans.

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FOURRIERE ANIMALE

Le planning des interventions de la fourrière animale S.A CHENIL SERVICE est à l’étude. VOus serez informés en temps utile des dates de passage dans vos communes respectives.

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MARCHES PUBLICS

Avis d’appel d’offre, appels à candidatures, procédures adaptées,avis d’attribution...
L’ensemble des marchés passés par la Communauté de Communes des Aspres est diffusé sur le site de la Communauté ci-dessous
MAIS également, pour les prodécures formalisées, sur le site dedématérialisation des marchés:
www.marches-aspres66.com
Les marchés concernés par cette procédure sont indentifiés dans la rubrique "Obtention du dossier" de leur avis d’appel.
Pour tout renseignement complémentaire à la récupération en ligne des pièces des dossiers, les entreprises peuvent s’adresser à l’équipe support de SYNPASE Entreprises par mail sur info@synapse-entreprises.com ou au 01.72.33.90.70, qui les aidera à s’enregistrer gratuitement et leur expliquera le cadre de la démarche.
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AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
MARCHE DE MAÎTRISE D’OEUVRE
CONSTRUCTION de STATION D’EPURATION

I) - IDENTIFICATION DU MAITRE D’OUVRAGE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES ASPRES
Allée Capdellayre – BP11 - 66 301 THUIR Cedex
Tél : 04.68.53.21.87 – Fax : 04.68.84.67.78 – Mail : contact@pyreneesroussillon.com

II) - MODE DE PASSATION :
Procédure adaptée (art.28 CMP)

III) -OBJET DU MARCHE : Maitrise d’œuvre pour la construction de la station d’épuration de Trouillas

IV)- CARACTERISTIQUES PRINCIPALES :
Station de TROUILLAS
Equivalents habitants 4000 eqhab (organique)
Capacité organique ...240 Kg DBO5/j ...- ...540 kg DCO/j
Capacité hydraulique .......525 m3/j.....-.....570 m3/j
Débit :
moyen .............................21.9 m3/h ......-........54.7 m3/h
pointe..............................22.8 m3/h ......-........57 m3/h

Domaine de l’ouvrage : INFRASTRUCTURE
Décomposition de la mission : AVP, PRO, ACT, VISA, DET, AOR + missions complémentaires

V) – FORME JURIDIQUE DES MARCHES : Le marché ci-dessus fera l’objet d’un lot unique. Groupement d’entreprise BET Infrastructures + Architecte.

VI) - MODALITES D’OBTENTION DU DOSSIER : Sur demande écrite (courrier ou télécopie), à titre gratuit, adressée à la COMMUNAUTE DE COMMUNES DES ASPRES.

VII) - RECEPTION DES OFFRES
8-a/ Date limite : Vendredi 09 avril 2010 à 12h

8-b/ Adresse où elles doivent être transmises :
Les offres, transmises sous pli cacheté, devront être adressées par pli recommandé avec avis de réception postal ou remis contre récépissé à l’adresse suivante :
Communauté de Communes des Aspres
Allée Capdellayre – BP 11- 66 301 THUIR Cedex

VIII) - RENSEIGNEMENTS ET JUSTIFICATIFS A PRODUIRE

Conditions fixées aux articles 45 et 46 du Code des Marchés Publics.

IX)– PONDERATION DES CRITERES DE JUGEMENT DES OFFRES :
1.Du prix des prestations (60%)
2.De la compétence du candidat, appréciée au regard de la note de présentation de l’équipe (15%)
3.Des références du candidat, appréciés au regard de la liste et des 3 références détaillées (15%)
4.De la bonne compréhension du programme, appréciée au regard de la note écrite(10%)

X) - DELAI DE VALIDITE DE L’OFFRE : 120 jours à compter de la date limite de remise des offres

XI)– DATE D’ENVOI DE L’AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE 10 mars 2010

XII)- RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES :
Renseignements (par fax) :
M.Thierry BLOT - Communauté de Communes des Aspres Fax : 04.68.84.67.78

Le Président,René OLIVE

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AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Location de Véhicule Frigorifique

I) - IDENTIFICATION DU MAITRE D’OUVRAGE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES ASPRES
Allée Capdellayre – BP11 - 66 301 THUIR Cedex
Tél : 04.68.53.21.87 – Fax : 04.68.84.67.78 – Mail : contact@pyreneesroussillon.com

II) - MODE DE PASSATION :
Procédure adaptée (art.28 CMP)

III) -OBJET DU MARCHE : location d’un véhicule frigorifique pour le portage des repas à domicile

IV)- CARACTERISTIQUES PRINCIPALES :
Mise à disposition d’un véhicule frigorifique neuf, sans personnel de conduite ni carburant, pour effectuer le transport et la livraison de plateaux repas à domicile de particuliers.
Durée : 4 ou 5 ans.
Véhicule motorisation diesel (PTAC environ 1T900)
Dimensions intérieures utiles du caisson frigorifique :
Longueur : de 1,40 à 1,60 - Largeur : de 1,40 à 1,60 - Hauteur : de 1,40 à 1,50
Soit un volume utile d’environ 3 à 3,5 m3

V) – FORME JURIDIQUE DES MARCHES :
Le marché ci-dessus fera l’objet d’un lot unique.

VI) - MODALITES D’OBTENTION DU DOSSIER :
Sur demande écrite ou télécopiée, à titre gratuit, adressée à la COMMUNAUTE DE COMMUNES DES ASPRES.

VII) - RECEPTION DES OFFRES
8-a/ Date limite : Mercredi 31 mars 2010 à 12h

8-b/ Adresse où elles doivent être transmises :
Les offres, transmises sous pli cacheté, devront être adressées par pli recommandé avec avis de réception postal ou remis contre récépissé à l’adresse suivante :
Communauté de Communes des Aspres
Allée Capdellayre – BP 11- 66 301 THUIR Cedex

VIII) - RENSEIGNEMENTS ET JUSTIFICATIFS A PRODUIRE

Conditions fixées aux articles 45 et 46 du Code des Marchés Publics.
IX)– PONDERATION DES CRITERES DE JUGEMENT DES OFFRES :
- Prix des prestations : 60%
- Valeur technique du véhicule : 30%
- Proximité/disponibilité de l’agence locale : 10%

X) - DELAI DE VALIDITE DE L’OFFRE : 90 jours à compter de la date limite de remise des offres

XI)– DATE D’ENVOI DE L’AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
10 mars 2010

XII)- RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES :
Renseignements (par fax) :
M.Thierry BLOT - Communauté de Communes des Aspres Fax : 04.68.84.67.78

Le Président, René OLIVE
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AVIS D’ATTRIBUTION
Procédure Adaptée – Marché de fournitures – Acquisition de 2 véhicules utilitaires

AVIS D’ATTRIBUTION
VILLEMOLAQUE
AMENAGEMENT D’UN LOCAL PREFABRIQUE
POUR LE REGROUPEMENT D’ASSISTANTES MATERNELLES

Identification de l’organisme qui passe le marché
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES ASPRES
ALLEE HECTOR CAPDELLAYRE - BP 11
66 301 THUIR CEDEX

Pouvoir adjudicateur
Monsieur le Président
Tél. : 04-68-53.21.87 Fax : 04.68.84.67.78

Procédure de passation : Procédure adaptée

Objet du marché :
Marché de travaux pour l’aménagement d’un local préfabriqué.

Lieu d’exécution : Villemolaque

Caractéristiques principales :
Les travaux sont répartis en 8 lots désignés ci-après qui seront traités par marchés distincts :

Désignation des lots et Atttributaires
Au vue des rapports d’analyse des offres, ont été retenues, pour les lots ci-dessous, les entreprises ayant présenté l’offre la mieux adaptée au regard des critères énoncés:

Lot 1 MENUISERIES - Entreprise ALU de L’ASPRE pour un montant de 11 626,65 €HT
Lot 2 CLOISONS ISOLATION - ENTREPRISE JOHN WHITING pour un montant de 6 141,70 €HT
Lot 3 PLOMBERIE SANITAIRE- BONNET PLOMBERIE MULTISERVICES pour un montant de 2 240,81 €HT
Lot 4 ELECTRICITE CHAUFFAGE- Entreprise JOVER pour un montant de 3 792,40 €HT
Lot 5 CLIMATISATION- Entreprise JOVER pour un montant de 2 058.00 €HT
Lot 6 FAIENCES- SARL MURILLO Michel pour un montant de 1 470.00 €HT
Lot 7 PEINTURES SOLS SOUPLES- Entreprise BATTLE pour un montant de 4 971,56 €HT
Lot 8 FERRONNERIE - non attribué

Rappel des critères d’attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissante)
Coût des prestations 40%
Délai de réalisation 30%
Valeur technique 30%

Date d’envoi à la publication:
10 Mars 2010
M René OLIVE, Président

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AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
MISE EN PLACE D’UN SURPRESSEUR ET RESEAUX DE RACCORDEMENT

Identification de l’organisme qui passe le marché
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES ASPRES
ALLEE HECTOR CANDELABRE
BP 90 011
66 301 THUIR CEDEX

Pouvoir adjudicateur
Monsieur le Président
Tél. : 04-68-53.21.87 Fax : 04.68.84.67.78
Courriel : technique.aspres@wanadoo.fr
Adresse internet : www.pyreneesroussillon.fr

Procédure de passation : Procédure adaptée

Objet du marché :
Marché de maîtrise d’œuvre pour la mise en place d’un surpresseur d’eau potable

Lieu d’exécution : FOURQUES

Caractéristiques principales :
Mission loi MOP (AVP-PRO-ACT- DET-AOR)

Adresse où les offres doivent être transmises :
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES ASPRES
ALLEE HECTOR CAPDELLAYRE
BP 90 011
66 301 THUIR CEDEX

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
1/ Déclaration sur l’honneur prévue aux articles 45 et 46 du Code des Marchés Publics
2/ Lettre de candidature DC 4
3/ Attestation de non-condamnation pour infraction au code du travail
4) Attestation sur l’honneur du candidat indiquant qu’il n’a pas fait l’objet, au cours des 5 dernières années, d’une condamnation inscrite au bulletin N°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L 341-6, L. 125-1 et L 125-3 du code du travail
5) Attestation d’assurances
6) Déclaration du candidat DC 5
7) Etat annuel des certificats reçus DC 7
8) Extrait Kbis
9) La copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire
10) En cas de sous-traitance, production des justifications des capacités professionnelles, techniques ou financières de ceux-ci
11) Déclaration relative à l’importance des effectifs pour chacune des 3 dernières années

Durée de validité des offres :
90 Jours à compter de la date limite de réception des offres.

Critères de sélection des candidatures :
Références de prestations équivalentes.

Critères d’attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissante)
Coût des prestations 30%
Compétence du candidat au regard de la note de présentation de l’équipe 40%
Références du candidat 30%

Modalités de financement et de paiement :
Selon les règles budgétaires de comptabilité publique territoriale en vigueur, avec un délai de paiement de 35 jours
Financement par le budget général

Les renseignements d’ordre administratif et technique peuvent être obtenus auprès de Monsieur Thierry BLOT, Directeur adjoint des Services Techniques
Tél : 04-68-86-45-98 Fax : 04-68-73-71-65 - e.mail : techniques.aspres@wanadoo.fr

Durée du marché : 4 semaines phase conception
3 mois phase réalisation

Lieu où l’on peut retirer le dossier de consultation :
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES ASPRES
ALLEE HECTOR CAPDELLAYRE
BP 90 011
66 301 THUIR CEDEX
Demande par fax au 04.68.84.67.78 à l’attention de Thierry BLOT

Date limite de remise des offres : 22 janvier 2010 – 12h00

Date d’envoi de l’avis à la publication 7 janvier 2010

M René OLIVE, Président

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COMMUNAUTE DE COMMUNES DES ASPRES
AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
ZONE D’ACTIVITES « LE POUGERAULT » A TROUILLAS

TRAVAUX DE VRD

1 – Dénomination et adresse de la collectivité qui passe le marché : Communauté de Communes des Aspres – Immeuble Multifonction – 2ème étage – Allée Hector Capdellayre – BP 11 – 66301 THUIR -  04.68.53.21.87 -  04.68.84.67.78

2 – Mode de consultation : procédure dite de "l’appel d’offres ouvert", conformément aux articles 57, 58 et 59 du Code 2006 des Marchés Publics en application des dispositions de l’article 33 du même code.

3 – Objet du marché : Travaux d’aménagement VRD de la Zone d’Activités « Le Pougerault » à Trouillas:
Lot n° 1 : terrassements, eaux usées, eaux pluviales, bassin de rétention, eau potable, voirie, arrosage.
Lot n° 2 : basse tension, éclairage public, télécommunications.

4 – Délai d’exécution : Le délai global d’exécution maximum est de 7 mois (pour les 2 lots).
Un délai d’exécution sera proposé par les candidats pour chaque lot.

5 – Délai de validité des offres, variantes et options : Le délai de validité des offres est fixé à 90 (quatre-vingt dix) jours à compter de la date limite de remise des offres. La date prévisionnelle de démarrage des travaux est : courant Mars 2009.
Refus des variantes.

6 – Allotissement et consistance des travaux : Chaque lot pourra être dévolu soit à une entreprise unique, soit à un groupement d’entreprises solidaires avec mandataire désigné. La consistance des lots est décrite ci-après de façon non exhaustive :

Lot n°1 : terrassements – eaux usées – eaux pluviales – bassin de rétention - eau potable – voirie - Arrosage :
Zone Activités: Terrassement - Eaux usées - Eaux pluviales - Eau potable - Voirie - Arrosage
Giratoire : Terrassement - Voirie
Lot n° 2 : basse tension – éclairage public – télécommunications:
Zone Activités : Basse tension - Eclairage public - Télécommunication
Giratoire : Eclairage public

7 – Modalités de paiement et de financement : La retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande si l’entreprise le souhaite. De même, l’avance forfaitaire accordée pour tout marché d’un montant supérieur à 50 000.00 €uros H.T. est subordonnée à la constitution d’une garantie à première demande. Les cautions personnelles et solidaires ne sont pas acceptées. Les autres conditions sont celles décrites au titre IV du CMP, tant en ce qui concerne les entreprises titulaires que la sous-traitance.

8 – Critère de sélection des candidatures : Outre les renseignements et documents énoncés aux articles 43, 44, 45 et 46 du Code 2006 des Marchés Publics (à produire à la remise des plis et indispensables lors de l’attribution des marchés), les candidats devront indiquer les moyens en matériels et personnels susceptibles d’être réservés à l’opération, les références techniques de l’entreprise et ses qualifications.

9 – Modalités et critères d’attribution des lots : une entreprise ou un groupement d’entreprises peut soumissionner.
Le jugement des offres sera effectué selon les critères de pondération suivants :
1. Prix…………………………………………………….. 50 %
2. Mémoire technique ……………………………………. 30 %
2. Délai de réalisation pour le lot ………………………… 20 %

10 – Coordonnées du service où l’on peut obtenir des renseignements :
D’ordre administratif : Communauté de Communes des Aspres - Immeuble Multifonction – 2ème étage – Allée Hector Capdellayre – BP 11 – 66301 THUIR -  04.68.53.21.87 -  04.68.84.67.78
D’ordre technique : Bureau d’études JCK Ingénierie, 13 rue Théodore Ballu, 66000 PERPIGNAN – 04.68.50.80.00 –  04.68.50.44.00

11 – Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus gratuitement:
MTM Bureautique, 92 Boulevard Aristide Briand 66100 PERPIGNAN –  04.68.50.47.44
 04.68.67.17.80.
Le D.C.E. est consultable et téléchargeable gratuitement sur le site :
www.marches-aspres66.com
Pour tout renseignement relatif à l’usage de la plate-forme, les entreprises peuvent s’adresser à l’équipe support de SYNAPSE Entreprises : tel : 01 72 33 90 70 ou info@synapse-entreprises.com

12 – Coordonnées du service où envoyer les offres et modalités d’envoi :
Communauté de Communes des Aspres – Madame Trillas - Immeuble Multifonction – 2ème étage – Allée Hector Capdellayre – BP 11 – 66301 THUIR.
Les offres devront parvenir à la Communauté de Communes au plus tard le 6 Janvier 2010 à 12 heures, dans les conditions fixées dans le RPAO.
La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est autorisée sur notre plate-forme de dématérialisation www.marches-aspres66.com
Elles devront être présentées en €uros et rédigées en langue française.

13 – Renseignements complémentaires : Le marché est à prix global et forfaitaire. Les candidats sont tenus de répondre intégralement sur le DQE. L’unité monétaire est l’€uro. Le contenu du mémoire technique, pris en compte pour 30 % de la valeur de l’offre, est précisé dans l’article 4 C du RPAO.

14 – Date d’envoi du présent avis : 23 Novembre 2009

Le Président, René OLIVE
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COMMUNAUTE DE COMMUNES DES ASPRES
AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
MARCHE DE TRAVAUX

CREATION D’UN HAUT LIEU A VOCATION CULTURELLE EN MILIEU RURAL
THEATRE DE THUIR

1. Identification du pouvoir adjudicateur/de l’entité adjudicatrice :

Communauté de Communes des Aspres
Allée Capdellayre - Bâtiment multifonction – 2ème étage – BP11 – 66301 THUIR CEDEX
Tél : 04 68 53 21 87 Télécopie : 04 68 84 67 78 Email : contact@pyreneesroussillon.com

2.Activité(s) principale(s) du pouvoir adjudicateur : Communauté de Communes

3.Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs : Non.

4.Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur :
Communauté de Communes des Aspres
Personne représentant le pouvoir adjudicateur : Monsieur le Président
Adresse postale : Allée Capdellayre - Bâtiment multifonctions - 2eme étage – BP11 – 66301 THUIR CEDEX
Plateforme dématérialisée des marchés (URL) : www.marches-aspres66.com

5.Objet du marché :
Marché public
Type de marché de travaux : Exécution.
Classification CPV : 45212300-9

6.Lieu d’exécution : Commune de Thuir

7.Caractéristiques principales :
Nature et étendue (travaux) : Création d’un haut lieu à vocation culturelle en milieu rural – Théâtre de Thuir
Construction d’une salle de 500 places avec gradins, scène, machinerie et locaux annexes.

Les variantes sont autorisées.

8.Prestations divisées en lots : Oui

9.Durée du marché ou délai d’exécution : 14 mois

10.Conditions relatives au marché :
- Cautionnement et garanties exigés : conformément à l’article 101 du Code des marchés publics, une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché augmenté le cas échéant, du montant des avenants, est exercée sur les acomptes et le solde par le comptable assignataire des paiements. La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande.
- Conformément à l’article 87 du Code des marchés publics, une avance de 5 % du montant TTC de chaque lot dépassant 50 000 EUR HT peut-être versée au titulaire de ces lots dès présentation d’une garantie à première demande garantissant le remboursement de ces avances conformément à l’acte d’engagement.

- Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Financement prévu par crédits budgétaires affectés complétés des subventions de l’Etat, du Conseil Régional, du Conseil Général.
- Le paiement s’effectue par mandat administratif. Le délai de paiement maximum est fixé à trente-cinq (35) jours à compter de la réception des projets de décompte fournis par les titulaires conformément au CCAP.
En cas de dépassement du délai de paiement, le taux des intérêts moratoires applicable sera le taux de l’intérêt légal en vigueur à la date du retard de paiement, augmenté de deux points.
- Caractéristiques des prix : Prix forfaitaires
- Modalités de variation des prix : Révision
- Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement celui-ci sera solidaire.
- Autres conditions particulières : Les prestations débuteront à compter de la date fixée par l’ordre de service.

11. Conditions de participation :
Définies dans l’article 2 du règlement de consultation

12. Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Prix des prestations : 50 %
Valeur technique jugée sur le contenu d’un mémoire technique remis par les candidats : 25 %
- Délais : 25 %

13. Procédures :
Type de procédure: Appel d’offres ouvert en application des articles 57 à 59 du Code des Marchés Publics

14. Conditions de délai :
Date limite de réception des offres : Jeudi 24 décembre 2009 à 12: 00
Délai minimum de validité des. Offres : Quatre-vingt dix (90) jours

15.Renseignements complémentaires Autres informations :
Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC4 (lettre de candidature) et DC5 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr
Conformément à la législation française, l’ouverture des offres n’est pas publique.

16.Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours :
Tribunal administratif : MONTPELLIER 6, rue Pitot 34000 MONTPELLIER
Précisions concernant le(s) délai(s) l’introduction des recours :
Requête en référé précontractuel au titre des dispositions de l’article L551-1 du Code de Justice Administrative à compter de du début de la présente procédure de consultation jusqu’à la date de signature du marché.

17.Adresses complémentaires :
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
¤D’ordre administratif : Communauté de Communes des Aspres - Allée Capdellayre – BP11 – 66301 THUIR CEDEX
Tél : 04 68 53 21 87 Télécopie : 04 68 84 67 78 Email : contact@pyreneesroussillon.com
¤D’ordre technique : ARCHICONCEPT - Christophe MOLY ou Claire GUIRAL
9, rue du Docteur Pous – 66000 PERPIGNAN Tel : 04/68/34/59/42

18. Retrait du Dossier de consultation :
Le dossier de consultation des entreprises est à retirer gratuitement par chaque candidat chez le prestataire de reproduction :
HELIO CLEMENCEAU 44, bd Clémenceau – 66000 PERPIGNAN
Tél. : 04.68.51.87.20 / Fax. : 04.68.34/81/07
Email : helioclemenceau@wanadoo.fr

Si l’entreprise souhaite un envoi postal, le dossier sera envoyé au frais du destinataire dans les 3 jours au plus tard de la demande (frais à régler directement à NOM DU TIREUR DE PLAN). Les candidats sont tenus d’en vérifier la composition, de réclamer les pièces éventuellement manquantes ou qui leur paraissent nécessaires à la compréhension du projet. Ils ne pourront pas ultérieurement, si leur offre est retenue, faire état de carences dans la composition du dossier pour réclamer des plus values.

ou par téléchargement sur le site : www.marches-aspres66.com (renseignements techniques : 01.72.33.90.66 – fax : 01.70.08.80.69) en application de l’article 56 du Code des Marchés Publics et du décret du 30 avril 2002.

19. Dépôts des offres :
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé à l’adresse suivante : Communauté de Communes des Aspres - Allée Capdellayre - Bâtiment multifonctions - 2eme étage – BP11 – 66301 THUIR CEDEX
Dématérialisation des procédures : les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de consultation.

Date limite de remise des offres : 24 décembre 2009 avant 12 : 00

20. Description des lots :
:
Lot n°01 Gros-œuvre
Lot n°02 : Charpente métallique - Etanchéité
Lot n°03 : Charpente bois – Couverture Tuiles
Lot n°04 : Menuiserie Alu
Lot n°05 : Menuiserie bois
Lot n°06 : Doublage – Cloisons – Faux Plafonds
Lot n°07 : Courants forts – Courants faibles
Lot n°08a : Plomberie
Lot n°08b : CVC
Lot n°09: Carrelage – Faiences
Lot n°10 : Sols souples
Lot n°11 : Peintures
Lot n°12 : Equipement scénique
12a : Serrurerie
12b : Rideaux
12c : Réseaux
12d : Eclairages
12e : Sonorisation
Lot n°13 : Serrurerie
Lot n°14 : Mobilier de Théâtre

21.Date d’envoi du présent avis à la publication :
Vendredi 13 Novembre 2009.

Le Président, René OLIVE

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AVIS D’ATTRIBUTION
MARCHES CONCLUS EN 2008
DE TRAVAUX, FOURNITURES ET SERVICES
ARTICLE 133 DU CODE DES MARCHES PUBLICS

TRANCHES HT
MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES

DE 4 000 € A 19 999,99 €
- Etude de faisabilité de station d’épuration intercommunale attribué le 14/05/2008
à GAEA Environnement (66100)
- Maîtrise d’œuvre Place des Oliviers TRESSERRE attribué le 16/10/2008 à Be2T (66000)
DE 20 000 € A 49 999,99 €
- Maîtrise d’œuvre Construction STEP Passa - Villemolaque attribué le 15/07/08 à D.D.A.F (66019)
- Assistance Conseil pour réalisation et suivi Marché Bons de Commande Eau et Assainissement attribué le 04/08/2008 à D.D.A.F (66019)
- Assurances attribué le 04/12/2008 à :
Lot 1 et 2 : GROUPAMA (66000)
Lot 3 : AXA (66300)
Lot 4 : GROUPAMA (66000)
Lot 5 : GROUPAMA (66000)

MARCHE DE FOURNITURE
DE 20 000 € A 49 999,99 €
- Fourniture matériel et outillage pour Centre technique attribué le 15/07/2008 à OREFI (66000) - BAURES (66000) - Ets.L.FERRIER (66000)
DE 133 000 € A 205 999,99 €
-Fourniture de repas pour portage à domicile – Montant annuel estimé- attribué le 04/12/2008 au CH Léon-Jean Grégory (66300)

MARCHE DE TRAVAUX
DE 4000 € A 19 999,99 €
- Avenant n°1 Marché travaux Aménagement entrée d’agglomération NYLS attribué le 14/05/2008 à COLAS Midi-Méditerranée (66300)
- Avenant n°2 Marché travaux Construction Centre technique attribué le 15/07/2008 à CEGELEC (66000)
DE 20 000 € A 49 999,99 €
- Aménagement entrée agglomération Av.Ecoiffier THUIR attribué le 12/04/2008 à SNFARINES (66300)
- Aménagement de bureaux dans Immeuble multifonction THUIR attribué le 12/04/2008 à
Lot 1 : C-FER (66280)
Lot 2 : BATIPLACO (66350)
Lot 3 : MASSUET (66300)
Lot 4 : JOVER (66300)
Lot 5 : MASO&FILS (66300)
Lot 6 : GARCIA 66 (66390)
- Avenant n°1 Travaux construction Centre technique communautaire attribué le 14/05/2008 à Lot 1 : FARINES (66300)
Lot 2 : PAYRE & Fils (66170)
Lot 3 : COMERO (66500)
Lot 6 : COMERO (66500)
Lot 7 : Menuiserie VIDAL (66480)
Lot 11 : CEGELEC (66000)
Lot 12 : CEGELEC (66000)
- Avenant n°3 Travaux construction Centre technique communautaire attribué le 04/12/2008à Lot 1 : FARINES (66300)
Lot 2 : PAYRE & Fils (66170)
Lot 5 : COMERO (66500)
- Mise en place surpresseur pour alimentation AEP CH Thuir attribué le 15/07/2008 à SAUR (66300)
- Travaux développement forage F1Bs « Hopital » pour alimentation AEP de la Communauté attribué le 15/07/2008 à AQUAFORAGE (66750)

DE 206 000 € A 999 999,99 €
- Marché à Bons de commandes Eau et Assainissement –Montant annuel estimé- attribué le 04/12/2008 au Groupement FABRE Frères – SOGEA Sud (66300)
- Aménagement d’une aire d’accueil des gens du voyage attribué le 04/12/2008 à
Lot 1 : FARINES (66300)
Lot 2 : FARINES (66300)
Lot 3 : SPIE (66300)
Lot 4 : BRF Construction (66000)
Lot 5 : La2P (66300)
Lot 6 : SALEILLES Carrelage (66280)
Lot 7 : MARTY Ferronnerie (66300)
Lot 8 : MASSUET (66300)
Lot 9 : CC IBANEZ (66240)
Lot 10 : CEGELEC (66000)
Lot 11 : MARTINEZ (66000)
Lot 12 : CEGELEC (66000)

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